Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute acquisition par un particulier (le « Client ») d’un ou plusieurs bien(s) proposé(s) à la vente (le(s) « Produit(s) ») par la SASU STEPHANIE PRENANT, ayant pour nom commercial 1900 by SP (le « Vendeur »), sur le site internet www.1900sp.com (le « Site Internet »).
La SASU STEPHANIE PRENANT est une SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 909 346 512 00017. Son siège social est situé 12 rue Cacheux 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est représentée par Stéphanie PRENANT, sa présidente.
Email : contact@1900sp.com.
Téléphone : 0630673845.
Le Client est tenu de lire attentivement les CGV avant d’effectuer l’achat d’un Produit sur le Site Internet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’enregistrement de sa commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sachant que les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des oeuvres d’art et antiquités, notamment des tableaux, oeuvres d’arts graphiques, sculptures, objets d’art, livres, autographes et plus largement tout bien de collection. Les Produits proposés à la vente étant des biens anciens et à caractère unique, ils sont vendus en l’état et ne pourront être ni remplacés, ni échangés.
Les Produits sont décrits et illustrés sur le Site Internet le plus exactement possible. Toutefois, compte tenu des écarts de rendu de couleurs pouvant découler des écrans sur lesquels le Client les regarde, les photographies ne sont fournies qu’à titre indicatif. Avant de passer commande, le Client a la possibilité de contacter le Vendeur par courrier électronique (contact@1900sp.com) ou par téléphone (0630673845) pour obtenir des renseignements complémentaires.
Le Vendeur s’engage à tout mettre en oeuvre pour retirer au plus vite du Site Internet les Produits n’étant plus disponibles à la vente, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Si malgré les efforts du Vendeur pour mettre à jour le Site Internet, les produits n’étaient plus disponibles au moment de la validation de la commande, le Client sera informé et, s’il a déjà payé, intégralement remboursé du montant de sa commande dans les meilleurs délais.
Article 3 – Prix
Les Produits sont proposés aux prix indiqués sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix affichés sur le Site Internet sont en euros, entendus toutes taxes comprises (« TTC »). Ils sont indiqués hors frais de livraison, à la charge exclusive du Client, qui sont renseignés au moment de la commande en fonction du Produit et du lieu de livraison.
Conformément à la réglementation fiscale applicable en France aux biens d’occasion, la TVA est calculée sur marge. Les factures sont établies TTC et ne font pas apparaître la TVA. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produit(s) concerné(s). Des droits de douane et autres taxes locales ou droits d’importation ont susceptibles de s’appliquer. Ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client, qui doit s’acquitter de toutes les formalités nécessaires. Le Client reconnaît et accepte qu’il lui incombe, préalablement à toute commande sur le Site Internet, de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison sur les possibilités d’importation des Produits qu’il souhaite acquérir et sur les éventuelles formalités à accomplir.
Article 4 – Commande
Le Client qui désire effectuer une commande sur le Site Internet doit réaliser les étapes suivantes :
– sélectionner les Produits désirés et les ajouter au panier ;
– valider le contenu du panier lorsque tous les Produits souhaités ont été sélectionnés ;
– choisir le mode de livraison ;
– vérifier les détails de la commande et corriger d’éventuelles erreurs ;
– choisir le mode de paiement ;
– confirmer l’acceptation entière et sans réserve des CGV en vigueur ;
– finaliser le paiement.
La commande est ferme dès sa validation par le Client et donne lieu à l’envoi par le Vendeur sous 24 heures d’un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique renseignée par le Client.
Le contrat est conclu en langue française.
Article 5 – Conditions de paiement
Le montant de la commande est payable en euros exclusivement. Il est exigible en intégralité dès que le Client valide la commande. L’expédition de la commande ne sera réalisée qu’une fois le paiement reçu intégralement par le Vendeur.
Le Client a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire, par virement ou par chèque.
– Paiement par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le Site Internet, au moment de la commande.
Le Vendeur utilise le service de paiement en ligne sécurisé Stripe et n’a pas accès aux données sensibles relatives au moyen de paiement renseignées par le Client. En cas de fraude ou de problème survenant à l’occasion du règlement par ce moyen, le Client est tenu de s’adresser directement à Stripe.
– Paiement par virement :
Lorsque le Vendeur choisit de payer par virement lors de la passation de la commande, les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées au Client. Les Produits seront expédiés après réception effective du virement correspondant au montant total de la commande, qui doit être reçu dans les huit (8) jours à compter de la commande sous peine d’annulation de celle-ci.
– Paiement par chèque :
Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés. Le Client doit adresser le chèque du montant total de la commande, libellé à l’ordre de
SASU Stéphanie Prenant,
à l’adresse suivante :
SASU Stéphanie Prenant
12 rue Cacheux
92100 Boulogne-Billancourt
Tout chèque doit être accompagné d’une photocopie de la carte nationale d’identité du Client recto/verso.
La mise à encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. Les Produits sont expédiés après encaissement du chèque, sous réserve de provisions suffisantes. Le délai de vérification du solde du chèque après encaissement est extensible à quinze (15) jours.
Les éventuels frais bancaires (frais de virements, etc.) liés au paiement sont à la charge du Client, y compris en cas de remboursement.
En cas d’incident de paiement, de fraude, de non-paiement ou, le cas échéant, de noncommunication des renseignements complémentaires demandés dans les délais requis, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Une facture sera remise au Client lors de l’enlèvement ou de la livraison des Produits, incluant la désignation des Produits achetés, le prix payé et les informations concernant l’identité du Client renseignées par ce dernier.
Article 6 – Transfert de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au complet paiement de leur prix.
Article 7 – Modalités de livraison
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les Produits commandés dans un délai de trois (3) jours ouvrés après réception du paiement dans son intégralité.
Les Produits seront soit remis en mains propres, soit livrés par un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de frais de réexpédition à payer en raison d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.
Les délais de livraison seront fonction du lieu et des modalités de livraison. Les délais de livraison moyens constatés vers la France métropolitaine sont de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à partir de la prise en charge. Ils sont donnés à titre purement indicatif et le Vendeur n’est aucunement responsable des retards de livraison imputables à la société en charge du transport.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la date de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ces nouveaux délais, le Client pourra résilier la commande par écrit. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception de l’écrit, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, contenant des objets endommagés, il appartient au Client de le refuser en indiquant la mention « Refusé : Produit endommagé » sur le récépissé de livraison. Le Client devra en informer le Vendeur sans délai par courrier électronique (contact@1900sp.com) ou par téléphone (0630673845) et effectuer un signalement auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours par lettre recommandée. À défaut de signalement de la part du Client, ce dernier est présumé avoir reçule colis en bon état.
Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client à compter de leur livraison, sauf si le Client a demandé à faire appel à un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur, auquel cas le transfert a lieu dès la remise des Produits par le Vendeur au dit transporteur.
Article 8 – Garanties légales de conformité et des vices cachés
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité (article L217-3 et suivants du Code de la consommation),
– et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
Les Produits vendus étant des biens d’occasion, si le Client constate dans les douze (12) mois suivant leur livraison que ceux-ci ne sont pas conformes à la description donnée, il peut demander la mise en conformité des Produits ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité des Produits doit avoir lieu dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la demande du Client. En cas de remboursement, celui-ci intervient dès réception des Produits par le Vendeur et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants.
En cas de vices cachés rendant les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés, le Client a le choix entre retourner les Produits et se faire rembourser ou garder les Produits en obtenant une réduction du prix. L’action doit être intentée par le Client dans un délai de deux
(2) ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant sa commande, ni en cas de mauvaise conservation des Produits ou de négligences de la part du Client.
Le Client déclare en outre faire son affaire de l’installation des Produits livrés, qu’il devra effectuer dans les règles de l’art, ce qu’il reconnait et accepte.
Article 9 – Droit de rétractation du Client
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le montant de la commande est remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être mis en oeuvre à l’aide du formulaire fourni en Annexe I ou par tout autre moyen écrit exprimant sans ambiguïté la volonté du Client de se rétracter, à adresser par courrier électronique à contact@1900sp.com ou par courrier postal à SASU Stéphanie Prenant, 12 rue Cacheux, 92100 Boulogne-Billancourt.
Les Produits doivent être retournés au siège social du Vendeur dans des conditions de transport équivalentes à celles de leur livraison, dans leur emballage d’origine en parfait état ou dans tout autre conditionnement au moins équivalent et adapté à la nature des Produits, dans les quatorze (14) jours suivants la notification au Vendeur par le Client de sa décision de rétractation.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dès réception des Produits, sous réserve que ceuxci lui soient retournés dans leur état d’origine.
Article 10 – Protection des données à caractère personnel
Pour adresser des informations sur les Produits, répondre aux demandes et traiter les commandes, le Vendeur collecte des données personnelles de Clients, qui sont traitées dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, les Clients peuvent exercer les droits suivants : droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli, droit à la portabilité des données, droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, droit de déterminer le sort des données après la mort, droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. Pour ce faire, ils peuvent s’adresser par courrier électronique à contact@1900sp.com
Article 11 – Droit et juridiction
Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux CGV, régies par le droit français.
Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution de la commande, le Client doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher du Vendeur en vue de rechercher une solution amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite au Vendeur par courrier électronique à contact@1900sp.com ou par courrier postal à SASU Stéphanie Prenant, 12 rue Cacheux, 92100 Boulogne-Billancourt.
A défaut de solution amiable, le Client est informé qu’il peut, en vertu du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) par le biais du site internet cm2c.net
ou par courrier à :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris.
Le Client a également la possibilité de solliciter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible par le lien : ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige qui ne peut être résolu de façon amiable, toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
Annexe I – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le formulaire suivant doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande passée sur le Site Internet.
À l’attention de :
SASU STEPHANIE PRENANT
12 rue Cacheux
92100 Boulogne-Billancourt
France
Mail : contact@1900sp.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des)
Produit(s) ci-dessous.
Commande du :
Commande reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Description du (des) Produit(s) :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :